Définitions
Le terme « Client » désigne la personne physique majeure à qui “Le petit Pêcheur” fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement, de type pêche promenade et guidage de pêche.
Le terme « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et Le petit Pêcheur.
Le terme « Intervenant » désigne le professionnel, guide de pêche professionnel.
Le terme « Le petit Pêcheur » désigne l’entreprise individuelle de Arnaud JOVET, dont le siège social est situé au 83220 Le Pradet, et enregistré sous le numéro de Siret : 50477168400025.
Objet du Contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs du Le petit Pêcheur et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement d’activités de pêche sportive en bateau.
Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente : Détaillent les droits et obligations de Le petit Pêcheur et de ses Clients dans le cadre des prestations fournies par Le petit Pêcheur.
S’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients
S’adressent uniquement aux particuliers (les professionnels doivent contacter Le petit Pêcheur afin de conclure un contrat adapté)
Toute prestation accomplie par Le petit Pêcheur implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter intégralement et sans réserve, dès lors qu’elles sont lisibles sur le site.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Le petit Pêcheur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le petit Pêcheur met régulièrement à jour ses conditions générales de vente afin qu’elles correspondent au mieux aux attentes des Clients et à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par ce dernier dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client est autorisé à reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Prestations
Le petit Pêcheur propose des séances d’encadrement, d’accompagnement et de formation à la pêche sportive en bateau, dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être. Toute séance est assurée par l’Intervenant professionnel expérimenté et qualifié.
L’Intervenant assure la formation à la pêche sportive.
La durée d’une prestation est définie selon le choix du client parmi les formules proposées sur le site internet. Chaque prestation comprend :
- l’accueil
- le descriptif
- l’équipement du matériel de sécurité individuel
- une formation rapide à l’utilisation du GPS
- le transport sur zone de pêche
- l’acte de pêche
Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue directement auprès du moniteur guide de pêche, qui fixe le lieu de rendez-vous. Dans le cas d’une séance collective, tous les participants doivent se rendre sur ce lieu de rendez-vous.
Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les horaires définis. Une fois réservée, une sortie ne peut pas être annulée et restera due. Elle peut toutefois être déplacée selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de sortie.
Une sortie pêche en mer peut être annulée par Le petit Pêcheur jusqu’à deux (2) heures avant le début de la sortie en raison de mauvaises conditions météorologiques. En cas d’annulation, les Clients recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée.
Le petit Pêcheur ne pourra être tenu responsable d’un retard d’exécution de la prestation en cas de force majeure : catastrophe atmosphérique, accident… Dans cette hypothèse, le Client sera prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée.
Condition physique
Le Client est tenu de se trouver dans une condition physique compatible avec la pratique de la pêche sportive en mer.En aucun cas Le petit Pêcheur ne pourra être tenu responsable de :
- l’aggravation d’un symptôme non déclaré en raison des conditions de navigation (douleur dorsale, articulaire, lombalgie, sciatique….)
- l’apparition d’un phénomène allergique (au soleil, au sel) ou tout autre maladie ou sensibilité non déclarée au préalable
Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue adaptée à la pratique d’une activité nautique de plein air. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité. Il doit également respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
L’écourtement de la prestation pour urgence médicale, problème médical ou mal de mer ne donnera pas lieu à un remboursement de la prestation.
Toute demande de retour au port avant la fin d’une sortie en mer, formulée par une ou plusieurs personnes au sein d’un groupe divisé entre plusieurs personnes ne se connaissant pas, fera l’objet :
- d’une demande d’accord commun de tous les participants
- d’un dédommagement pour le supplément de consommation de carburant de Le petit Pêcheur si le reste du groupe souhaite une prolongation de la prestation, en compensation du temps perdu lors du retour au port
Le petit Pêcheur peut, sans préavis ni indemnité, mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, gênant, inacceptable ou dangereux.
Le petit Pêcheur ne pourra être tenu responsable de toute perte, dégradation ou submersion du matériel ou d’objets appartenant aux clients (nous conseillons à nos clients de mettre leurs objets sensibles dans des pochettes étanches).
Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin :
Lorsque toutes les séances ont été effectuées ou lorsque le délai pour effectuer les séances a expiré mais que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou d’une omission du Client
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Le petit Pêcheur à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou d’une omission de Le petit Pêcheur.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure : raison médicale ou accident. Dans ce cas, Le petit Pêcheur lui remboursera les frais qu’il aurait engagé pour des sorties qu’il ne pourra pas suivre.
Le Contrat n’est pas cessible par le Client sans accord préalable de Le petit Pecheur.
Tarifs et modalités de paiement
Le prix de la prestation est garanti pendant la durée du Contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Le Client s’engage à payer Le petit Pêcheur dans le respect des dates et modalités de paiement indiquées sur le site internet (avant le début de la prestation).
Assurance et responsabilités
Le petit Pêcheur conseille à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Le petit Pêcheur a souscrit une assurance couvrant les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de Le petit Pêcheur ne pourra être mise en cause qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Le petit Pêcheur dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.
La responsabilité de Le petit Pêcheur ne pourra notamment pas être recherchée :
- En cas d’accident résultant du non-respect par le Client des consignes de l’Intervenant
- En cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par l’Intervenant
- En cas de force majeure
Les dommages indirects (perte de revenus, perte de chance, manque à gagner, préjudice financier ou immatériel…) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Le petit Pêcheur.
Le Client sera responsable en cas de dégradation ou dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire de sa part.
Tout matériel cassé par le Client (à l’exception des leurres) devra être remboursé par ce dernier à Le petit Pêcheur.
Le Client s’engage à garantir et prendre en charge les condamnations et frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Le petit Pêcheur en raison des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
Données personnelles
Lors de son inscription, le Client fournit des données personnelles obligatoires et nécessaires à l’inscription et à l’exécution de la prestation. Elles ne pourront être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Le petit Pêcheur qu’après accord écrit du Client.
Le Client peut s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique, en utilisant le lien qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles le prive de l’information relative aux offres commerciales de Le petit Pêcheur, de sociétés affiliées ou de partenaires.
Le petit Pêcheur peut réaliser des photographies et vidéos pendant les activités. Sauf avis contraire du Client lors de la signature du contrat, ces images pourront être utilisées dans les brochures, sur le site Internet et dans tous les documents faisant la promotion de l’activité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de Le petit Pêcheur sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Le petit Pêcheur ou de ses prestataires. Aucun élément du Site ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière sans l’autorisation préalable écrite de Le petit Pêcheur.
Service clientèle
Le petit Pêcheur essaie de répondre dès que possible aux demandes de ses clients.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacté :
- Le petit Pêcheur
175 av Frederic Mistral 83130 La Garde
Téléphone : 06 88 96 34 88
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du Contrat sera soumis à la médiation. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Divers
Le fait pour Le petit Pêcheur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur ce Site et peuvent être modifiées à tout moment sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.